1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société KumaGlow (ci-après « le Vendeur ») via son site internet www.kumaglow.com (ci-après « le Site ») auprès de consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
Informations sur le Vendeur :
- Nom de l'entreprise : KumaGlow
- Adresse : Cheseaux sur lausanne
- Email : monica101@windowslive.com
- Téléphone : +41798725696
- SIRET : Non renseigné (KumaGlow étant une entité basée en Suisse, un numéro SIRET français n'est pas applicable. Pour toute question relative à l'identification légale de l'entreprise, veuillez contacter le Vendeur directement.)
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Cependant, les photographies et illustrations des produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement agréé. Le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement du Client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
4. Commande et validation
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
- Vérifier le détail de son panier et corriger d'éventuelles erreurs.
- Cliquer sur « Commander » ou un bouton équivalent pour valider le panier.
- S'identifier ou créer un compte en fournissant les informations requises.
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.
- Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation finale (le « double-clic »). Cette confirmation implique l'acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande et les présentes CGV. Cet email constitue la preuve de la transaction.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande.
5.2. Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la destination et des aléas du transporteur. En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L. 216-2 du Code de la consommation. Si le produit est livré entre-temps, le Vendeur procèdera au remboursement du produit et des frais d'expédition et de retour, conformément à l'article L. 216-3 du Code de la consommation.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
5.4. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas de dommages, de produits manquants ou non conformes, le Client doit formuler toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur, et en informer le Vendeur par email à monica101@windowslive.com dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception des produits.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
6.1. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : monica101@windowslive.com. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le Site ou en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.
6.2. Retour des produits
Le Client doit retourner les produits au Vendeur, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Exclusions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de biens, notamment :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
6.3. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vende